Environnement Juridique

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Comptes-rendus 2015

Décryptage du projet de loi Lemaire sur la République numérique - 5 novembre 2015

>> ORDRE DU JOUR :

1)       Accès gratuit et généralisé aux données publiques ;
2)       Les évolutions ciblées de la loi informatique et liberté ;
3)       L’articulation du texte avec le cadre juridique européen.



Présentation projet de loi Lemaire sur la République numérique *



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Nouvelle signalétique - 25 juin 2015

Réforme des numéros SVA (Services À Valeur Ajoutée) : tout ce qu’il faut savoir et faire avant le 1er octobre 2015.

La réforme des numéros SVA initiée par l’ARCEP en 2012 paraît ancienne. Cependant, il devient urgent d’en connaître les détails car elle entre en vigueur le 1er octobre 2015.

La Commission Juridique de l’AFRC traitera :
• des objectifs et détails de cette réforme
• des impacts de cette réforme sur votre budget
• du planning des actions à mener par les éditeurs avant le 1er octobre
• des opportunités et contraintes de la réforme pour les éditeurs
• des évolutions de la signalétique des numéros SVA
• et du calendrier de communication sur l’entrée en vigueur de la réforme des numéros SVA entre juin et octobre 2015.

Pour cette Commission exceptionnelle, nous accueillerons Pierre Hebeisen, qui a suivi au sein d’EDF l’ensemble des travaux sur les numéros SVA avec l’association



Présentation M Hebeisen - Nouvelle signalétique*



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Démarchage téléphonique : peut-on conclure un contrat par téléphone ? - le 12 février 2015

La loi Hamon exige du consommateur un accord écrit ou un consentement électronique associé au contrat qui lui est transmis sur support durable.

Cette exigence permet-elle néanmoins de conclure un contrat à distance à l'occasion d"un démarchage téléphonique ?

Cette Commission Juridique spéciale sera réalisée en deux parties : l'une au sein des membres de l'AFRC présents et l'autre en présence d'un responsable de la DGCCRF qui pourra fournir aux membres présents le dernier état d'interprétation de la loi Hamon par la DGCCRF.


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Présentation Me Drouard - Démarchage téléphonique*





Présentation ARVATO- L’e-contrat vocal*





Public

Juristes
Responsables CIL
Responsables relation client
Directeurs relation client

Finalités

> Proposer une veille juridique pointue sur les sujets d'actualité du secteur
> Favoriser le partage de retours d'expériences positives ou négatives

Animation

Etienne Drouard - Avocat à la Cour

K&L Gates LLP
116 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
T +33 (0)1 58 44 15 12
F +33 (0)1 58 44 15 01
etienne.drouard@klgates.com

Archives

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