Cette année nous avons crée une commission juridique qui traitera du code AFRC 2006 (Nouvelle loi "informatique et libertés" 2004-801 du 6 août 2004 et décret 2005-1309 du 20 octobre 2005), de la Loi "confiance dans l'économie numérique" 2004-575 du 21 juin 2004, de l’Arrêté du 29 août 2004, ainsi que du décret VAD services financiers
Cet Atélier traite du code de déontologie et des dernières lois en matière d'écoutes des TC's, de gestion de base de données, etc. (En partenariat avec la CNIL)
