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SVA+

L'association SVA+


SVA+ est une association créée le 31 janvier 2012 et composée d’associations d’éditeurs et d’opérateurs. Sa mission principale consiste à définir les règles déontologiques spécifiques applicables aux Services à Valeur Ajoutée et à en promouvoir la mise en œuvre.

L'association a créé à ce jour deux commissions : la première traite des Recommandations déontologiques à préconiser dans le secteur des Services à Valeur Ajoutée. Et la seconde porte sur la Communication et la Pédagogie qu'il convient d'adopter lorsqu'il est question de ces services particuliers.

L'AFRC est un des membres fondateurs de l'association SVA+ ; elle fait donc partie du collège des éditeurs de l'association. Ainsi, elle a contribué à la réalisation d'un dossier d'information concerannt la mise en oeuvre des Recommandations Déontologiques concernant les SVA, recommandations qui sont applicables au plus tard le 1er juin.


Courrier AFRC - ARCEP

Le 5 décembre 2014, l'AFRC réagissait auprès de l'ARCEP et faisait parvenir à cette dernière un courrier affichant sa position concernant les hausses des tarifs réglementés concernant les Services à Valeur Ajoutée.

Pour retrouver ce courrier, merci de cliquer sur le document ci-dessous (accessible uniquement aux membres).



Nouvelle réglementation


Le 11 juin dernier, l'association SVA+ et l'AFRC étaient reçues par l'ARCEP afin d'évoquer les principaux sujets liés à la nouvelle réglementation sur les Services à Valeur Ajoutée.
Voici les principaux points qui ont été abordés :

Les principaux points abordés

  • Report de la mise en oeuvre du 1er janvier au 1er octobre 2015 (à confirmer)
  • Les tarifs de gros des opérateurs sont désormais connus, les contrats peuvent donc être révisés entre opérateurs et éditeurs
  • Disponibilité des numéros courts en très forte baisse, de nouvelles plages devraient être prochainement ouvertes
  • Services aux entreprises : une consultation menée par l'ARCEP devrait être officielle sous peu concernant notamment les SMS push



La structure de l'association


A la fondation de SVA+ se trouvent, outre l'AFRC, diverses associations : la Fédération Française des Telecoms (FFT), le Groupement des Editeurs de Services en Ligne (GESTE), l'Association de la Portabilité des Numéros Fixes (APNF), l'Association pour le Commerce et les Services en Ligne (ACSEL), le Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Electronique (GPMSE), ainsi que l'Association Française des Opérateurs de Réseaux et de Services des Télécommunications (AFORST).


LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SVA+ :

Présidente : Marie-Christine Méry, Directrice des Affaires Réglementaires et des Relations Institutionnelles de SFR Business team
Vice-Président : Julien Nicolas, Directeur de la Relation Client de voyages-sncf.com
Administrateur représentant le collège des opérateurs : Philippe Hallopeau, Directeur Affaires Réglementaires et Relations Opérateurs de Prosodie
Administrateur représentant le collège des éditeurs : Jean-François Mulliez, Directeur Délégué- Direction des Nouveaux Médias-TF1


Nouvelle grille tarifaire

Retrouvez ci-dessous la nouvelle grille tarifaire validée par l'association SVA+ (il vous faut être enregistré pour voir le document) :

Actualités


Dernières réunions :
Rencontres ARCEP 11 juin 2014

Publication de la décision N° 2012-0856
Cliquez ici

Réponse à la synthèse de consultation publique de l'ARCEP
Documents accessibles uniquement aux membres (merci de vous connecter)

Publication

Proposition de recommandations déontologiques applicables aux Services à Valeur Ajoutée
Document accessible uniquement aux membres (merci de vous connecter)

Statuts fondateurs

Synthèse de la consultation publique
Document accessible uniquement aux membres (merci de vous connecter)